Société : Pigache Digital SAS
Site : https://auxbonsvivants.org/
Siège social : 34 rue Blanqui, 33110 LE BOUSCAT
RCS Bordeaux : 901 427 807
TVA intracommunautaire : FR63901427807
Directeur de la publication : Jean Isnard
Contact : contact@auxbonsvivants.org
Licence vente d’alcool à distance et à emporter délivrée par la mairie de Saint Cloud, le 23/09/2022
Les présentes CGV régissent toute commande de prestations de communication digitale, diffusion d’offres, référencement, création de contenus ou mise en avant sur le site « Aux Bons Vivants », opérées par la société Pigache Digital SAS. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client professionnel (ci-après « l’Annonceur ») des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par Pigache Digital.
Pigache Digital propose plusieurs formules à destination des professionnels de la restauration, producteurs, commerçants, organisateurs d’événements gastronomiques :
Toute commande est formalisée par un bon de commande (papier ou électronique) signé par l’Annonceur. La commande n’est réputée acceptée qu’après confirmation écrite de Pigache Digital. L’acceptation du bon de commande vaut adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Les prestations sont conclues pour la durée indiquée sur le bon de commande. Sauf mention contraire, il n’y a pas de tacite reconduction.
Toute demande de modification doit être adressée à Pigache Digital au plus tard 15 jours avant la date souhaitée. En cas d’annulation après signature, l'Annonceur reste redevable de l’intégralité des sommes dues au titre de la commande, à titre d’indemnisation.
Le droit de rétractation entre professionnels n’est applicable que si trois conditions sont réunies : contrat hors établissement, objet hors champ principal d’activité, entreprise de moins de 5 salariés.
L’Annonceur garantit que les contenus fournis (textes, photos, vidéos) sont conformes à la législation, ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne nuisent pas à l’image de Pigache Digital. Il s’engage à détenir tous les droits nécessaires à leur diffusion.
L’Annonceur assume l’entière responsabilité des contenus publiés ainsi que des offres et informations accessibles via les liens fournis. Toute opération commerciale conclue avec un internaute relève de sa seule responsabilité.
L’Annonceur doit transmettre les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les 3 jours suivant la signature du bon de commande. La première mise en ligne interviendra dans un délai maximal de 20 jours, sous réserve de réception des éléments.
Le contenu textuel peut être modifié à tout moment via l’espace client, sous réserve d’en informer Pigache Digital sous 2 jours. Les modifications graphiques ou publicitaires doivent être adressées par email au moins 15 jours avant la date souhaitée.
Les prix sont indiqués hors taxes et correspondent aux prestations décrites dans les offres (menus A, B, C, D, etc.).
La facturation intervient dans les 15 jours suivant la signature du bon de commande. Les factures sont payables à réception, par virement, chèque ou carte bancaire. Aucun escompte pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités égales à 10 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Pigache Digital se réserve le droit de suspendre la prestation 15 jours après mise en demeure restée infructueuse.
Pigache Digital n’est tenu qu’à une obligation de moyen quant à la diffusion des contenus. Sa responsabilité est limitée au montant de la facture correspondante. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des dysfonctionnements techniques ou à la force majeure.
L’Annonceur autorise Pigache Digital à utiliser les contenus fournis pour la promotion de ses activités sur le site et les supports associés, sans limitation de durée, pour la durée de la prestation.
Pigache Digital s’engage à respecter la confidentialité des données collectées et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur(RGPD). L’Annonceur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Pigache Digital.
Pour toute question ou demande de modification, merci de contacter Pigache Digital à l’adresse suivante : contact@auxbonsvivants.org
